CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Origane et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site www.origane.fr (ci-après "le Site"). Toute commande sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en pierres semi-précieuses sur le Site.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs des pierres naturelles. Les origines et grade des pierres sont expressément indiqués dès lors que l’information nous est communiquée par nos fournisseurs. Nous ne sommes pas en mesure de fournir de certificats émanant de laboratoires de gemmologie. Les articles sont vendus selon les caractéristiques présentées sur le Site et ne peuvent être personnalisés ou modifiés.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euro et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le Client et le paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la commande, ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal. Le paiement complet doit être reçu avant l'expédition des produits. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les expéditions sont effectuées 2 fois par semaine via Colissimo. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Les frais de port sont offerts pour les commandes de plus de 30€ à destination de France Métropolitaine.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements hors de son contrôle (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Article 7 : Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, dans son emballage d'origine. Tout produit retourné abîmé, endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 8 : Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, perte de données, etc.) ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 10 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande. Ces données ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et, le cas échéant, pour l'envoi d'informations commerciales si le Client y a consenti.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, et logos, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.